La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et la maîtrise de ses rouages est essentielle à la réussite d’un projet ; ainsi, à titre d’exemples :
DIVISION D’UN TERRAIN
La simple division d’un terrain en plusieurs lots confronte le cédant aux problématiques de la TVA assise sur la marge ou sur le prix total qui, par voie de conséquence, influent sur le montant du résultat de l’opération.
OPERATION DE MARCHAND DE BIENS
Une banale opération de marchand de biens comprenant des travaux de rénovation peut relever des droits d’enregistrement, de la TVA sur marge ou de la TVA sur le prix total ; le régime fiscal aura également un impact sur la facilité de commercialisation par l’éligibilité au PTZ par exemple.
CREDIT-BAIL
Mode fréquent d’acquisition de l’immobilier professionnel, le crédit-bail repose sur un régime fiscal complexe et formaliste. Mal anticipée, la levée d’option risque de placer le crédit-preneur en difficultés financières et mal gérée fiscalement, l’expose à des conséquences désastreuses.
En s’appuyant sur l’expertise d’avocats spécialisés, OFFIM CONSEIL OPERATIONNEL vous permet les bons choix et agit également sur vos problématiques existantes.
La Société OFFIM CONSEIL OPERATIONNEL intervient dans le respect des dispositions légales, réglementaires et du monopole des professions réglementées.